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byLI/VY, SAS - RCS SIREN 822 683 595
dont le siège est situé 50 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne Billancourt.
La société byLI/VY exploite la marque LIVY et est identifiée dans les présentes Conditions Générales de Vente sous le nom LIVY.
Lisa Chavy
Demandware
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Les présentes conditions régissent la vente des articles LIVY « lingerie » et « prêt-à-porter » et les articles LIVYSTONE « bain » présentés sur le Site par la société byLI/VY, société par action simplifiée française inscrite au RCS sous le numéro SIREN 822 683 595 dont le siège est situé 50 rue d’Aguessau, 92100 Boulogne Billancourt (ci-après désignée "LIVY") à toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après désignées le "Client").
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par LIVY sur le Site avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Toutefois, LIVY attire l´attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs, mais également en ce qui concerne le rendu du produit sur le Client.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l´annulation de la vente.
En cas d´erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, LIVY ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix (sauf application des dispositions de l’article 3 des présentes Conditions Générales de Vente) figurant sur le Site sont valables tant qu'ils figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, sous réserve d’une éventuelle variation de stock. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.
Ainsi, lors de la passation de commande, la disponibilité du Produit sélectionné est confirmée par le Site.
En cas d´indisponibilité d´un produit due à une variation de stock, LIVY en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique. Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au Client si ce dernier confirme l´annulation de la totalité de sa commande.
Le Site ne permet pas l’achat de Produits en vue de leur revente. A ce titre, l’attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que ses Commandes ne devront pas excéder quinze (15) articles par Commande, ni présenter un caractère anormal ou un montant supérieur à 2.000 Euros. Les Clients désireux de réaliser un achat dont la somme totale dépasserait ledit montant, et ce, à d’autres fins que celle de la revente, sont priés de contacter le Service Client de LIVY à l’adresse customer.service@li-vy.com, afin de disposer des possibilités et conditions d’achat réalisables sur ce Site.
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de préparation et de livraison qui varient selon les pays concernés et les modes de livraison sélectionnés. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au Client sur le bon récapitulatif de la commande, et ce, avant validation de cette dernière.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Client reconnaît et accepte que les prix des Produits sont susceptibles de varier entre le Site et les boutiques, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale, ni partielle (en dehors du droit de rétractation applicable dans les conditions prévues ci-après).
A tout moment, LIVY se réserve le droit de modifier les prix et descriptions des produits et notamment en cas d'augmentation des taxes applicables aux ventes et notamment du taux de TVA, et/ou en cas d'erreur typographique ou de saisie manifeste.
Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l´enregistrement de la commande, sauf erreur manifeste.
En effet, malgré la vigilance de LIVY, il est possible que surviennent sur le Site des erreurs de prix et ce, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique...). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires (vil prix), ou si des réductions non justifiées sont appliquées à tort, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées. LIVY informera alors chacun de ses Clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu'ils soient en mesure, s'ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
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Tout Client qui souhaite passer une Commande sélectionne le ou les Produits de son choix en cliquant sur "Ajouter au panier" ou toute rubrique équivalente. Au terme de cette étape, et après avoir cliqué sur "Terminer mes achats" ou toute rubrique équivalente, une page récapitulative correspondant au bon de Commande apparaît à l´écran, permettant au Client d´effectuer toutes modifications puis de valider en cliquant sur "Accéder au paiement" ou toute rubrique équivalente.
Pour accéder à la validation de la commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.
Toute Commande passée sur le Site, personnellement ou via une tablette en boutique et dûment validée par le Client, ne pourra plus être annulée. Le Client devra attendre sa réception et appliquer alors son droit de rétractation.
Le Client acheteur garantit à LIVY qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande. Le Client par la validation de son panier d’achat, du bon de Commande récapitulatif et l’acceptation des Conditions Générales de Vente donne son consentement pour passer à l’étape de la validation de la commande par le paiement. Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne via :
LIVY utilise le service de paiement sécurisé ADYEN qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d'expiration) sont transmises codées directement sur le serveur ADYEN et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
Le serveur ADYEN est lui-même directement connecté aux serveurs des banques de chaque pays concerné.
LIVY, sous réserve de recevoir l'accord exprès du Client, pourra sauvegarder/mémoriser les informations relatives à sa carte bancaire afin que ce dernier n'ait pas à les ressaisir à chaque Commande. Le cryptogramme inscrit au dos de la carte bancaire ne sera pas conservé. La conservation de ces données se fera jusqu'au retrait exprès du consentement du Client ou jusqu'à l'expiration de sa carte bancaire.
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au Client lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l'ensemble des informations déjà communiquées, les Conditions Générales de Vente et un accès au formulaire de rétractation.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après acceptation de moyen de paiement utilisé et encaissement de l’intégralité du prix par LIVY.
Le détail et le suivi de l´acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le Site, dans « Mon compte » après que le Client se soit identifié avec son email et son mot de passe.
Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement. Il incombe ainsi au Client de choisir le pays de livraison et son mode d'acheminement lorsque cela lui est proposé.
LIVY prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Les colis sont livrés au choix :
LIVY traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours pour la France métropolitaine, et 7 jours pour l'Europe.
Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.
De manière générale, LIVY prend toute mesure pour que ses colis soient livrés dans les délais indiqués, mais outre les propres retards dont elle peut être responsable (qui ne sauraient être supérieurs à 72 heures sauf périodes d’affluences particulières), elle est surtout tributaire de sociétés tierces en charge de la livraison et ne peut donc garantir la date de livraison.
France métropolitaine
Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai approximatif de 7 jours suivant la date de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure), le Client pourra :
Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation. Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.
Au-delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire de LIVY ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.
Une fois recrédité, si le Client finit par recevoir le colis, il devra en aviser LIVY et procéder à sa réexpédition.
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LIVRAISON STANDARD
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LIVRAISON EXPRESS |
LIVRAISON POINT RELAIS |
RETRAIT EN BOUTIQUE LIVY |
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PARTENAIRE
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COLISSIMO |
CHRONOPOST |
CHRONO PICK UP |
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DELAIS DE LIVRAISON |
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Les commandes sont préparées et expédiées sous 24h à 48h (du lundi au vendredi)
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2 jours à partir de l’expédition (du lundi au samedi) |
le lendemain de l’expédition avant 13h (du lundi au vendredi) |
2 jours à partir de l’expédition (selon jours d’ouverture de votre point de retrait)
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le lendemain pour les commandes passées avant 13h (du lundi au vendredi) |
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FRANCE METROPOLITAINE |
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7€ (Livraison offerte à partir de 200€) |
12€ |
4€ (Livraison offerte à partir de 200€) |
Offert |
Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours – que LIVY étend, dans le cadre du service fourni à ses clients, à 30 (trente) jours - à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.
Pour exercer ce droit, le Client est tenu de retourner le formulaire de rétractation joint à son colis ou encore toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, accompagné du ou des Produits.
Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagné de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte », le bon de livraison est présent dans le colis). Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris ni remboursés.
Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le Client :
Sans préjudice des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation, et à titre commercial, LIVY offre au Client la possibilité de changer d’avis, sur présentation indispensable de sa facture, pour tout article non porté, dans un délai maximum de 30 jours date de réception de la Commande. Le Produit concerné doit être accompagné de son étiquette d’origine. La facture est disponible sur le site internet dans la rubrique "Mon compte" ou via l’email d’expédition de Commande si le Client n’a pas de compte.
Le Client peut renvoyer les articles commandés chez LIVY, accompagnés de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, de la facture ou du bon de livraison. Les frais de retour sont offerts par LIVY pour les commandes livrées en France métropolitaine. Le Client doit notifier les pièces qu’il souhaite retourner et le motif en se rendant sur le portail de retour accessible via son compte (s’il a créé son compte), son email de confirmation d’expédition de commande ou via les rubriques « Retours & remboursement » ou la FAQ.
Le Client dispose de la possibilité de retourner pour remboursement tout article non porté, acheté sur le site dans un délai de 30 jours, date de réception de la Commande, y compris en périodes de soldes ou de promotions dans toutes les boutiques LIVY en France métropolitaine (sauf corners des grands magasins et outlets).
Toutefois seuls les articles de la collection en cours pourront être retournés en boutiques, les anciennes collections (vendues durant les opérations commerciales type soldes, braderie) devront exclusivement être retournées par voie postale.
Les articles doivent être obligatoirement accompagnés de l'étiquette d'origine, de votre n° de Commande, du nom associé ou de la facture. La boutique LIVY reprendra l'article au prix d’achat. La boutique LIVY enregistre le retour et remet un reçu au Client. Celui-ci est à conserver ; il est la preuve du dépôt du ou des article(s) retourné(s). Ce service n'est disponible que dans les boutiques LIVY de France métropolitaine (sauf corners des grands magasins).
LIVY remboursera le Client de la totalité des sommes payées à savoir le prix des produits et les éventuels frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LIVY), et ce, dans un délai maximum de 30 (trente) jours suivant la réception des produits (non portés ou lavés, dans leur emballage et étiquette d’origine accompagné/s de la facture ou du bon de livraison) ayant donné lieu à rétractation du Client.
Le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.
La Carte Cadeau LIVY est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler ses achats dans toutes les boutiques LIVY de France Métropolitaine (hors corners des grands magasins) et sur le site www.li-vy.com.
Le porteur est responsable de sa conservation et de son utilisation. Elle peut être utilisée en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement de son crédit et peut être complétée, si nécessaire, par tout autre moyen de paiement. Elle est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d’envoi par mail ou de sa date d’achat en boutique.
Elle ne permet pas l’achat d’une autre Carte Cadeau.
Elle ne peut pas être recréditée ou rééditée. En cas de vol, perte, piratage de données, utilisation frauduleuse ou expiration du délai d’utilisation, tout montant encore éventuellement disponible sera perdu. Aucune opposition ne peut être effectuée.
Elle n’est pas nominative. A ce titre, au moment de son utilisation en boutique ou sur www.li-vy.com, LIVY ne sera pas tenue de vérifier l’identité de l’utilisateur.
Elle ne peut faire l’objet d’une contrepartie ou d’un remboursement en espèces.
En cas de retour d’un Produit acheté en boutique et réglé par Carte Cadeau (Physique ou Dématérialisée), seul un échange ou un remboursement par une nouvelle Carte Cadeau sera possible.
L’utilisation de plusieurs Cartes Cadeaux pour régler un même achat n’est pas autorisée.
La Carte Cadeau LIVY est valable dans toutes les boutiques LIVY de France métropolitaine (hors corners des grands magasins) et sur le site www.li-vy.com. Elle expirera dans un délai de 12 mois à compter de sa date de création.
La Carte Cadeau peut être utilisée par son porteur en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible, consultable directement en boutique. LIVY n'est pas tenue de vérifier l'identité du porteur de la Carte Cadeau.
La Carte Cadeau n'est pas remboursable, ni rechargeable, ni échangeable contre de l'espèce et ne peut faire l'objet d'aucun rendu de monnaie. Elle ne permet pas l'achat d'une autre Carte Cadeau.
Elle ne peut pas être rééditée par LIVY en cas de perte, vol, piratage de données, utilisation frauduleuse ou expiration du délai d'utilisation et dans ces hypothèses, le solde éventuellement restant sera perdu.
L’achat de la Carte Cadeau Dématérialisée s’effectue sur le site www.li-vy.com L’acheteur de la Carte Cadeau Dématérialisée doit être âgé de 18 ans minimum ou disposer de l’autorisation de ses parents pour son acquisition.
Elle peut être présentée sur support papier ou mobile dans les boutiques.
Son montant peut-être de 50€, 80€, 150€, 200€, 250€, 300€, 400€, 500€, 1000€, 2000€.
La Carte Cadeau Dématérialisée sera valable 12 mois à compter de la date d’envoi de l’email à son destinataire par LIVY. Ledit envoi pourra être effectué dans un délai allant de 2h à 6 mois maximum à compter de l’achat, selon la date renseignée par l’acheteur.
L’acheteur aura la possibilité de rédiger un message personnalisé de 100 caractères maximum, qui accompagnera l’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée à son destinataire. LIVY ne sera pas responsable de son contenu et de sa signification, l’acheteur s’engageant à faire preuve de bonne foi, à respecter les bonnes mœurs et à ne pas porter atteinte à l’ordre public. LIVY se réserve la possibilité de supprimer tout message qui ne respecterait pas ces critères.
L’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée est effectué à la date et aux coordonnées du destinataire renseignées par l’acheteur. LIVY ne sera pas responsable de toute erreur survenue lors du renseignement de ces informations par l’acheteur, ayant pour conséquence une défaillance de réception de la Carte Cadeau Dématérialisée ; de même que si l’email envoyé par LIVY est considéré comme un SPAM ou e-mail indésirable par le bénéficiaire.
L’acheteur doit être vigilant au moment de saisir les informations du destinataire de la Carte Cadeau Dématérialisée. Après l’achat d’une Carte Cadeau Dématérialisée, l’acheteur recevra un email de confirmation. Si à réception dudit email, l’acheteur constate une erreur sur les informations renseignées, il devra en informer LIVY par email. Toutefois, LIVY ne sera pas en mesure de modifier les données renseignées : si la Carte Cadeau Dématérialisée n’a pas encore été envoyée, celle-ci sera annulée. L’acheteur sera remboursé et devra passer une nouvelle Commande sur le site www.li-vy.com. Si la Carte Cadeau Dématérialisée a déjà été envoyée et sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée, LIVY procédera à sa désactivation et en éditera automatiquement une nouvelle à partir des données modifiées et communiquées par l’acheteur.
A compter de la réception de la Carte Cadeau Dématérialisée par son destinataire initial, l’acheteur disposera d’un délai de 14 jours pour se rétracter. A réception de la notification de rétractation, LIVY désactivera la Carte Cadeau Dématérialisée sous réserve que la somme créditée n’ait pas été dépensée en tout ou partie et procédera à son remboursement dans un délai de 14 jours, selon les modalités bancaires utilisées au moment de son achat.
Par ailleurs, la responsabilité de LIVY ne saurait être engagée en cas de rupture du service internet, d’intrusion extérieure, de virus informatique, défaillance des systèmes de télécommunication, ou tout autre fait de force majeure, rendant impossible l’envoi de la Carte Cadeau Dématérialisée dans les conditions demandées par l’acheteur.
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En cas de retour en boutique ou à l’entrepôt, d’un produit acheté sur le site internet par Carte Cadeau Dématérialisée, l’acheteur recevra un mail contenant sa nouvelle Carte Cadeau Dématérialisée chargée du montant du remboursement.
Pour toute question sur une commande, le service clientèle LIVY est à la disposition de ses Clients via la rubrique "Nous contacter". En cas de demande ou de difficulté quelconque, le Client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.
Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé ADYEN.
En cas de non réception de Produits, le Client doit en informer LIVY dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de la commande. En effet, les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l'acheminement de tout colis peuvent durer jusqu’à 30 jours. Au-delà de 2 mois, après l'ouverture d'un dossier "réclamation", les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire de LIVY ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 60 jours maximum.
Dans le cas où surviendrait un litige, le Client s’efforcera de régler le litige à l’amiable, avec le Service Client de LIVY directement.
LIVY informe ses Clients qu’en passant commande sur le Site, les données enregistrées le concernant seront utilisées par LIVY :
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles des partenaires de LIVY et notamment des sociétés du Groupe ETAM (UNDIZ, 1 2 3 et ETAM), ainsi que de la société Groupe LC81. En cas d’acceptation du Client, LIVY communiquera les données personnelles recueillies à ses partenaires et notamment aux sociétés du Groupe ETAM (UNDIZ, 1 2 3 et ETAM), ainsi qu’à la société Groupe LC81sous réserve de l’accord préalable du Prospect / Client.
Pour toute information complémentaire sur les données nominatives, le Client est invité à consulter la charte des Données personnelles.
Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la Consommation
Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.
Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :
1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.
Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.
Le consommateur est en droit d'exiger la mise en conformité du bien aux critères énoncés dans la sous-section 1 de la présente section.
Le consommateur sollicite auprès du vendeur la mise en conformité du bien, en choisissant entre la réparation et le remplacement. A cette fin, le consommateur met le bien à la disposition du vendeur.
La mise en conformité du bien a lieu dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du bien et de l'usage recherché par le consommateur.
La réparation ou le remplacement du bien non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de ce bien et l'installation du bien réparé ou du bien de remplacement par le vendeur.
La mise en conformité du bien a lieu sans aucun frais pour le consommateur.
Le consommateur n'est pas tenu de payer pour l'utilisation normale qu'il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement.
Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :
1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;
2° De l'importance du défaut de conformité ; et
3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.
Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n'est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s'applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.
Le consommateur a droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité ;
2° Lorsque la mise en conformité intervient au-delà d'un délai de trente jours suivant la demande du consommateur ou si elle lui occasionne un inconvénient majeur ;
3° Si le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte l'installation du bien réparé ou de remplacement ou les frais y afférents
4° Lorsque la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur, ce qu'il incombe au vendeur de démontrer. Le présent alinéa n'est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d'un prix.
Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision d'obtenir une réduction du prix du bien.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du bien délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.
Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.
Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.
Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.
Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
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Mars 2023